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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ARTISANAT

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Article 13

JORF n°257 du 4 novembre 2004

Article 12

Article 12

L'article 29 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers est abrogé.

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L'article 29 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers est abrogé.