Décret n°2004-116 du 6 février 2004

Article 4

Créé le 7 février 2004

Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres et documentalistes en fonction dans les classes sous contrat des établissements d'enseignement privés de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 février 2004