Section précédente
Section 2
Accueil et séjour
R. 345-4 — R. 345-7
Section parente
Chapitre V
Centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Section suivante
Chapitre VI
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
R. 346-1
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
1 version