Décret n°2004-1102 du 15 octobre 2004

Article 12

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Article 12

Dans chaque garnison, le commandant d'armes assure, pour les questions de service courant, les relations entre les autorités civiles de la garnison et les formations militaires stationnées dans la garnison ou y séjournant provisoirement.

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Créé le 20 octobre 2004 · Abrogé le 28 février 2015

Dans chaque garnison, le commandant d'armes assure, pour les questions de service courant, les relations entre les autorités civiles de la garnison et les formations militaires stationnées dans la garnison ou y séjournant provisoirement.

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En vigueur du mercredi 20 octobre 2004 au vendredi 27 février 2015

Source : Légifrance