Article 5
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 5 décembre 2004.
1 version
JORF n°242 du 16 octobre 2004
Article 5
Historique des versions
Version 1
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 5 décembre 2004.