Créé le 15 octobre 2004 · Abrogé le 22 octobre 2009
Les statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer, annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n°2004-1090 du 13 octobre 2004
Les statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer, annexés au présent décret, sont approuvés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 octobre 2004 · Abrogé le 22 octobre 2009
Les statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer, annexés au présent décret, sont approuvés.
Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2009
En vigueur du vendredi 15 octobre 2004 au mercredi 21 octobre 2009
Source : Légifrance