Abrogé22 octobre 2009
Créé le 15 octobre 2004
Les statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer, annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n°2004-1090 du 13 octobre 2004
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2009
En vigueur du vendredi 15 octobre 2004 au mercredi 21 octobre 2009
Les statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer, annexés au présent décret, sont approuvés.