JORF n°240 du 14 octobre 2004

Article 1

Article 1

Les modifications des statuts des sociétés France Télévisions et RFO Participations ainsi que des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5, annexées au présent décret, sont approuvées.


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Version 1

Les modifications des statuts des sociétés France Télévisions et RFO Participations ainsi que des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5, annexées au présent décret, sont approuvées.