A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des missions de formation et d'expertiseDécret n°88-379 du 20 avril 1988art. 4 (V) : Composition du conseil d'administration de l'école de police
→ Version 4 : Modification des membres du conseil d'administrationDécret n°88-379 du 20 avril 1988art. 14 (V) : Rôle et responsabilités du directeur d'école
→ Version 2 : Extension des délégations de signature
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 2 (M)
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 4 (V)
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 14 (V)
- Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 15 (V)
1 version
4 modifiés