Créé le 6 octobre 2004 · Abrogé le 18 février 2010
Le pôle "développement de l'emploi et insertion professionnelle" comprend les services de la direction régionale du travail, de l'emploi et la formation professionnelle.
Décret n°2004-1053 du 5 octobre 2004
Le pôle "développement de l'emploi et insertion professionnelle" comprend les services de la direction régionale du travail, de l'emploi et la formation professionnelle.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 octobre 2004 · Abrogé le 18 février 2010
Le pôle "développement de l'emploi et insertion professionnelle" comprend les services de la direction régionale du travail, de l'emploi et la formation professionnelle.
Abrogé depuis le jeudi 18 février 2010
En vigueur du mercredi 6 octobre 2004 au mercredi 17 février 2010
Source : Légifrance