Décret n°2004-1053 du 5 octobre 2004

Article 8

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Abrogé depuis le jeudi 18 février 2010

Abrogé parDécret n°2010-146 du 16 février 2010art. 51

En vigueur du mercredi 6 octobre 2004 au mercredi 17 février 2010

Le pôle "développement de l'emploi et insertion professionnelle" comprend les services de la direction régionale du travail, de l'emploi et la formation professionnelle.