Créé le 6 octobre 2004 · En vigueur du 1 mars 2009 au 17 février 2010
Abrogé depuis le jeudi 18 février 2010
En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au mercredi 17 février 2010
Le pôle " environnement et développement durable " comprend les services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagementet du logement , de l'aménagement et du logement.
En vigueur du mercredi 6 octobre 2004 au samedi 28 février 2009
Modifié parDécret n°2009-235 du 27 février 2009art. 5 (V)
Le pôle "environnement et développement durable" comprend les services de la direction régionale de l'environnement et de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.