Créé le 6 octobre 2004 · En vigueur du 13 février 2010 au 17 février 2010
Décret n°2004-1053 du 5 octobre 2004
Article 6
Abrogé18 février 2010
Le pôle " économie agricole et monde rural " comprend les services de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt ainsi que, pour les attributions relatives à la pêche et à l'aquaculture marine, de ceux de la direction interrégionale de la mer.
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 18 février 2010
En vigueur du samedi 13 février 2010 au mercredi 17 février 2010
Modifié parDécret n°2010-130 du 11 février 2010art. 6 (V)
Le pôle " économie agricole et monde rural " comprend les services de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt ainsi que, pour les attributions relatives à la pêche et à l'aquaculture marine, de ceux de la direction interrégionale de la mer.
En vigueur du mercredi 6 octobre 2004 au vendredi 12 février 2010
Le pôle "économie agricole et monde rural" comprend les services de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt ainsi que, pour les attributions relatives à la pêche et à l'aquaculture marine, de ceux de la direction régionale des affaires maritimes.