Décret n°2004-1053 du 5 octobre 2004

Article 5

Créé le 6 octobre 2004

Le pôle "santé publique et cohésion sociale" comprend les services de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et de ceux de la direction interdépartementale des anciens combattants ayant son siège dans la région, pour ce qui concerne les attributions des centres d'appareillage.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 février 2010

Abrogé parDécret n°2010-146 du 16 février 2010art. 51

En vigueur du mercredi 6 octobre 2004 au mercredi 17 février 2010

Le pôle "santé publique et cohésion sociale" comprend les services de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et de ceux de la direction interdépartementale des anciens combattants ayant son siège dans la région, pour ce qui concerne les attributions des centres d'appareillage.