Décret n°2004-1053 du 5 octobre 2004

Article 5

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Article 5

Le pôle "santé publique et cohésion sociale" comprend les services de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et de ceux de la direction interdépartementale des anciens combattants ayant son siège dans la région, pour ce qui concerne les attributions des centres d'appareillage.

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Créé le 6 octobre 2004 · Abrogé le 18 février 2010

Le pôle "santé publique et cohésion sociale" comprend les services de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et de ceux de la direction interdépartementale des anciens combattants ayant son siège dans la région, pour ce qui concerne les attributions des centres d'appareillage.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 octobre 2004 au mercredi 17 février 2010

Source : Légifrance