Décret n°2004-1053 du 5 octobre 2004

Article 4

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Article 4

Le pôle " transport, logement, aménagement " ou, pour les régions littorales, " transport, logement, aménagement et mer " comprend les services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, de la direction interrégionale de la mer, de la direction de l'aviation civile, du service de navigation, de la direction régionale du travail, des transports, de la délégation régionale au tourisme, des services spéciaux des bases aériennes, du centre d'études techniques de l'équipement et du centre interrégional de formation professionnelle.

Les services à compétence interrégionale font partie du pôle correspondant de chaque région concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 octobre 2004 · Abrogé le 18 février 2010

Le pôle " transport, logement, aménagement " ou, pour les régions littorales, " transport, logement, aménagement et mer " comprend les services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, de la direction interrégionale de la mer, de la direction de l'aviation civile, du service de navigation, de la direction régionale du travail, des transports, de la délégation régionale au tourisme, des services spéciaux des bases aériennes, du centre d'études techniques de l'équipement et du centre interrégional de formation professionnelle.

Les services à compétence interrégionale font partie du pôle correspondant de chaque région concernée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au vendredi 12 février 2010

Source : Légifrance