Décret n°2004-1053 du 5 octobre 2004

Article 4

Créé le 6 octobre 2004 · En vigueur du 13 février 2010 au 17 février 2010

Le pôle " transport, logement, aménagement " ou, pour les régions littorales, " transport, logement, aménagement et mer " comprend les services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, de la direction interrégionale de la mer, de la direction de l'aviation civile, du service de navigation, de la direction régionale du travail, des transports, de la délégation régionale au tourisme, des services spéciaux des bases aériennes, du centre d'études techniques de l'équipement et du centre interrégional de formation professionnelle.
Les services à compétence interrégionale font partie du pôle correspondant de chaque région concernée.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 février 2010

Abrogé parDécret n°2010-146 du 16 février 2010art. 51

En vigueur du samedi 13 février 2010 au mercredi 17 février 2010

Modifié parDécret n°2010-130 du 11 février 2010art. 6 (V)

Le pôle " transport, logement, aménagement " ou, pour les régions littorales, " transport, logement, aménagement et mer " comprend les services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, de la direction interrégionale de la mer, de la direction de l'aviation civile, du service de navigation, de la direction régionale du travail, des transports, de la délégation régionale au tourisme, des services spéciaux des bases aériennes, du centre d'études techniques de l'équipement et du centre interrégional de formation professionnelle.

Les services à compétence interrégionale font partie du pôle correspondant

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au vendredi 12 février 2010

Le pôle " transport, logement, aménagement " ou, pour les régions littorales, " transport, logement, aménagement et mer " comprend les services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement , de la direction régionale des affaires maritimes, de la direction de l'aviation civile, du service de navigation, de la direction régionale du travail, des transports, de la délégation régionale au tourisme, des services spéciaux des bases aériennes, du centre d'études techniques de l'équipement et du centre interrégional de formation professionnelle.

Les services à compétence interrégionale font partie du pôle correspondant

En vigueur du mercredi 6 octobre 2004 au samedi 28 février 2009

Modifié parDécret n°2009-235 du 27 février 2009art. 5 (V)

Le pôle "transport, logement, aménagement" ou, pour les régions littorales, "transport, logement, aménagement et mer" comprend les services de la direction régionale de l'équipement, de la direction régionale des affaires maritimes, de la direction de l'aviation civile, du service de navigation, de la direction régionale du travail, des transports, de la délégation régionale au tourisme, des services spéciaux des bases aériennes, du centre d'études techniques de l'équipement et du centre interrégional de formation professionnelle.

Les services à compétence interrégionale font partie du pôle correspondant de chaque région concernée.