Décret n°2004-1053 du 5 octobre 2004

Article 3

Créé le 6 octobre 2004 · En vigueur du 1 mars 2009 au 17 février 2010

Le pôle " gestion publique et développement économique " comprend les services de la trésorerie générale de région, de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement , dont la délégation régionale à la recherche et à la technologie, de la direction régionale des douanes et des droits indirects, de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de la direction régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et de la direction régionale au commerce extérieur, ainsi que le délégué régional au commerce et à l'artisanat.
Les services de la direction des services fiscaux du département chef-lieu de région sont également associés aux travaux du pôle.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 février 2010

Abrogé parDécret n°2010-146 du 16 février 2010art. 51

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au mercredi 17 février 2010

Le pôle " gestion publique et développement économique " comprend les services de la trésorerie générale de région, de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagementet du logement, dont la délégation régionale à la recherche et à la technologie, de la direction régionale des douanes et des droits indirects, de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de la direction régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et de la direction régionale au commerce extérieur, ainsi que le délégué régional au commerce et à l'artisanat.

Les services de la direction des services fiscaux du département

En vigueur du mercredi 6 octobre 2004 au samedi 28 février 2009

Modifié parDécret n°2009-235 du 27 février 2009art. 5 (V)

Le pôle "gestion publique et développement économique" comprend les services de la trésorerie générale de région, de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, dont la délégation régionale à la recherche et à la technologie, de la direction régionale des douanes et des droits indirects, de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de la direction régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et de la direction régionale au commerce extérieur, ainsi que le délégué régional au commerce et à l'artisanat.

Les services de la direction des services fiscaux du département chef-lieu de région sont également associés aux travaux du pôle.