Abrogé18 février 2010
Créé le 6 octobre 2004
Le pôle "éducation et formation" comprend les services académiques.
Décret n°2004-1053 du 5 octobre 2004
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 18 février 2010
En vigueur du mercredi 6 octobre 2004 au mercredi 17 février 2010
Le pôle "éducation et formation" comprend les services académiques.