Décret n°2004-1053 du 5 octobre 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le pôle "éducation et formation" comprend les services académiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 octobre 2004 au mercredi 17 février 2010

Source : Légifrance