Décret n°2004-1053 du 5 octobre 2004

Article 1

Créé le 6 octobre 2004 · En vigueur du 1 mars 2009 au 17 février 2010

Les pôles régionaux de l'Etat sont au nombre de huit :
  • un pôle " éducation et formation ", dont le responsable est le recteur d'académie. Dans les régions comportant plus d'une académie, chaque recteur est responsable du pôle pour l'académie qu'il dirige ;
  • un pôle " gestion publique et développement économique ", dont le responsable est le trésorier-payeur général de région ;
  • un pôle " transport, logement, aménagement " ou " transport, logement, aménagement et mer " pour les régions littorales, dont le responsable est le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
  • un pôle " santé publique et cohésion sociale ", dont le responsable est le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
  • un pôle " économie agricole et monde rural ", dont le responsable est le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ;
  • un pôle " environnement et développement durable ", dont le responsable, désigné par arrêté du préfet de région, peut être le directeur régional de l'environnement ou le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
  • un pôle " développement de l'emploi et insertion professionnelle ", dont le responsable est le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
  • un pôle " culture ", dont le responsable est le directeur régional des affaires culturelles.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 février 2010

Abrogé parDécret n°2010-146 du 16 février 2010art. 51

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au mercredi 17 février 2010

Les pôles régionaux de l'Etat sont au nombre de huit

un pôle " éducation et formation ", dont le responsable est le recteur d'académie. Dans les régions comportant plus d'une académie, chaque recteur est responsable du pôle pour l'académie qu'il dirige ;

un pôle " gestion publique et développement économique ", dont le responsable est le trésorier-payeur général de région ;

un pôle " transport, logement, aménagement " ou " transport, logement, aménagement et mer " pour les régions littorales, dont le responsable est le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement;

un pôle " santé publique et cohésion sociale ", dont le responsable est le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

un pôle " économie agricole et monde rural ", dont le responsable est le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ;

un pôle " environnement et développement durable ", dont le responsable, désigné par arrêté du préfet de région, peut être le directeur régional de l'environnement ou le directeur régional de l'environnement, de l'aménagementet du logement ;

un pôle " développement de l'emploi et insertion professionnelle ", dont le responsable est le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

un pôle " culture ", dont le responsable est le directeur régional des affaires culturelles.

En vigueur du mercredi 6 octobre 2004 au samedi 28 février 2009

Modifié parDécret n°2009-235 du 27 février 2009art. 5 (V)

Les pôles régionaux de l'Etat sont au nombre de huit :

un pôle "éducation et formation", dont le responsable est le recteur d'académie. Dans les régions comportant plus d'une académie, chaque recteur est responsable du pôle pour l'académie qu'il dirige ;

un pôle "gestion publique et développement économique", dont le responsable est le trésorier-payeur général de région ;

un pôle "transport, logement, aménagement" ou "transport, logement, aménagement et mer" pour les régions littorales, dont le responsable est le directeur régional de l'équipement ;

un pôle "santé publique et cohésion sociale", dont le responsable est le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;

un pôle "économie agricole et monde rural", dont le responsable est le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ;

un pôle "environnement et développement durable", dont le responsable, désigné par arrêté du préfet de région, peut être le directeur régional de l'environnement ou le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;

un pôle "développement de l'emploi et insertion professionnelle", dont le responsable est le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

un pôle "culture", dont le responsable est le directeur régional des affaires culturelles.