Décret n°2004-1034 du 30 septembre 2004

Article 2

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Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er août 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2004

Créé le 1 août 2004 · Abrogé le 1 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par plusieurs ministères

Résumé. Un décret est mis en place pour être appliqué à partir du 1er août 2004, concernant plusieurs ministères.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er août 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2004

Abrogé parDécret n°2004-1033 du 30 septembre 2004art. 2 (Ab) JORF 1er octobre 2004

En vigueur du dimanche 1 août 2004 au jeudi 30 septembre 2004

Source : Légifrance