Décret n°2004-1033 du 30 septembre 2004

Article 3

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Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er octobre 2004 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 octobre 2004 · Abrogé le 1 juillet 2005

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Exécution d'un décret sur la police nationale

Résumé. Un décret du 1er octobre 2004 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, remplaçant ainsi des décrets antérieurs.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er octobre 2004 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au jeudi 30 juin 2005

Source : Légifrance