Décret n°2004-1032 du 30 septembre 2004

Article 3

Créé le 1 octobre 2004

Les fonctionnaires titulaires du grade de brigadier-major de police à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés en conservant l'ancienneté d'échelon acquise conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Brigadier-major de police

Brigadier-major de police

Echelons

Echelons

Ancienneté dans l'échelon

3e échelon

3e

Ancienneté conservée

2e échelon

2e

Ancienneté conservée

1er échelon

1er

Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2004