JORF n°229 du 3 octobre 2003

Article 24

Article 24

Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, la recette des finances de Bayonne est supprimée à compter du 1er décembre 2003.


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Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, la recette des finances de Bayonne est supprimée à compter du 1er décembre 2003.