JORF n°229 du 3 octobre 2003

Article 23

Article 23

Les postes comptables d'Aire-sur-la-Lys, Ardres-Eperlecques, Arques, Audruicq, Fauquembergues, Lumbres, Oye-Plage, Saint-Omer et Thérouanne dépendant de l'arrondissement financier de trésorerie générale d'Arras sont rattachés à l'arrondissement financier de la recette des finances de Boulogne-sur-Mer.


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Version 1

Les postes comptables d'Aire-sur-la-Lys, Ardres-Eperlecques, Arques, Audruicq, Fauquembergues, Lumbres, Oye-Plage, Saint-Omer et Thérouanne dépendant de l'arrondissement financier de trésorerie générale d'Arras sont rattachés à l'arrondissement financier de la recette des finances de Boulogne-sur-Mer.