Article 1
Les modifications des statuts de la Société des participations du CEA annexées au présent décret sont approuvées (1).
(1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège : 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris.
1 version
1 cité
JORF n°31 du 6 février 2003
Article 1
Historique des versions
Version 1
Les modifications des statuts de la Société des participations du CEA annexées au présent décret sont approuvées (1).
(1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège : 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris.