En vigueur depuis le 28 septembre 2003
Il est institué une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.
Cette journée est fixée au 5 décembre.
Décret n°2003-925 du 26 septembre 2003
Il est institué une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.
Cette journée est fixée au 5 décembre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 septembre 2003
Il est institué une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.
Cette journée est fixée au 5 décembre.
En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2003
Source : Légifrance