Décret n°2003-925 du 26 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Il est institué une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.

Cette journée est fixée au 5 décembre.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2003

Il est institué une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.

Cette journée est fixée au 5 décembre.

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