JORF n°208 du 9 septembre 2003

Article 10

Article 10

A l'article 31 du même décret, après le cinquième alinéa, il est rétabli un alinéa ainsi rédigé :
« c) Effectuer les remplacements imposés par les différents congés, dans les conditions fixées par l'article 32. »


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Version 1

A l'article 31 du même décret, après le cinquième alinéa, il est rétabli un alinéa ainsi rédigé :

« c) Effectuer les remplacements imposés par les différents congés, dans les conditions fixées par l'article 32. »