JORF n°208 du 9 septembre 2003

Article 6

Article 6

L'article 13 du décret du 26 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - A compter du 1er janvier 2002, les directeurs préparant au certificat cadre sage-femme sont reclassés dans le grade de directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme, selon le tableau de correspondance ci-après :


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Version 1

L'article 13 du décret du 26 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - A compter du 1er janvier 2002, les directeurs préparant au certificat cadre sage-femme sont reclassés dans le grade de directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme, selon le tableau de correspondance ci-après :