JORF n°208 du 9 septembre 2003

Article 10

Article 10

Dans toutes les dispositions du décret du 26 octobre 1990 susvisé, les mots : « sages-femmes chefs d'unité » sont remplacés par les mots : « sages-femmes cadres » et les mots : « sages-femmes surveillantes-chefs » par les mots : « sages-femmes cadres supérieurs ».


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Version 1

Dans toutes les dispositions du décret du 26 octobre 1990 susvisé, les mots : « sages-femmes chefs d'unité » sont remplacés par les mots : « sages-femmes cadres » et les mots : « sages-femmes surveillantes-chefs » par les mots : « sages-femmes cadres supérieurs ».