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Décret n°2003-857 du 2 septembre 2003

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JORF n°208 du 9 septembre 2003

Article 1

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L'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Lima le 5 juin 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Version 1

L'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Lima le 5 juin 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.