JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article 13

Article 13

Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.


Historique des versions

Version 2

Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004

Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable une fois, après avis du conseil d'administration.