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Décret n°2003-831 du 26 août 2003

JORF n°201 du 31 août 2003

Titre Ier : Régime de franchises applicables à certaines importations de biens

Titre II : Importations de marchandises en retour originaires du territoire douanier de Mayotte ou ayant déjà acquitté les droits et taxes

Titre III : Admission en franchise des envois destinés aux services diplomatiques ou consulaires

Titre IV : Dispositions générales et finales

Annexes

Section précédente

Objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (cf. article 27)

Annexe III

Section parente

Annexes

Section suivante

Code NC, désignation des marchandises

Annexe IV

JORF n°201 du 31 août 2003

Matériel de caractère éducatif, scientifique ou culturel (cf. article 29)

Code NC, désignation des marchandises