Article 1
Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 2002 comme suit :
Médaille d'or : 200 ;
Médaille d'argent : 650 ;
Médaille de bronze : 1 500.
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JORF du 31 janvier 2003
Décret n°2003-81 du 24 janvier 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires, modifié par le décret n° 79-967 du 8 novembre 1979 et le décret n° 96-390 du 10 mai 1996, notamment son article 6,
Article 2
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie