Abrogé16 novembre 2004
Créé le 21 août 2003 · Abrogé le 16 novembre 2004
Le décret n° 65-552 du 9 juillet 1965 portant création d'une direction au ministère des finances et des affaires économiques est abrogé.
Décret n°2003-773 du 20 août 2003
Le
décret n° 65-552 du 9 juillet 1965
portant création d'une direction au ministère des finances et des affaires économiques est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 août 2003 · Abrogé le 16 novembre 2004
Le décret n° 65-552 du 9 juillet 1965 portant création d'une direction au ministère des finances et des affaires économiques est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 16 novembre 2004
En vigueur du jeudi 21 août 2003 au lundi 15 novembre 2004
Source : Légifrance