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Décret n°2003-773 du 20 août 2003

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 65-552 du 9 juillet 1965

portant création d'une direction au ministère des finances et des affaires économiques est abrogé.

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Abrogé16 novembre 2004

Créé le 21 août 2003 · Abrogé le 16 novembre 2004

Le décret n° 65-552 du 9 juillet 1965 portant création d'une direction au ministère des finances et des affaires économiques est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 16 novembre 2004

En vigueur du jeudi 21 août 2003 au lundi 15 novembre 2004

Source : Légifrance