Abrogé16 novembre 2004
Créé le 21 août 2003 · Abrogé le 16 novembre 2004
L'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend une direction de la prévision et de l'analyse économique.
Décret n°2003-773 du 20 août 2003
L'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend une direction de la prévision et de l'analyse économique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 août 2003 · Abrogé le 16 novembre 2004
L'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend une direction de la prévision et de l'analyse économique.
Abrogé depuis le mardi 16 novembre 2004
En vigueur du jeudi 21 août 2003 au lundi 15 novembre 2004
Source : Légifrance