Décret n° 2003-772 du 20 août 2003

Article 3

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Article 3

Les services accomplis dans le corps et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps et grade d'intégration.

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En vigueur depuis le 21 août 2003

Les services accomplis dans le corps et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps et grade d'intégration.

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