Abrogé depuis le 2021-03-01 par Décret n°2020-1025 du 10 août 2020 - art. 7
Un arrêté des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle précise les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves à leur titularisation.
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En vigueur à partir du dimanche 15 novembre 2009
Abrogé le lundi 1 mars 2021
Un arrêté des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle précise les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves à leur titularisation.
En vigueur à partir du lundi 7 août 2000
Un arrêté des ministres respectivement chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, des transports et de l'agriculture précise les conditions d'affectation dans chacun des départements ministériels considérés en proportion des emplois offerts.