JORF n°181 du 7 août 2003

Article R.* 251-26

Article R.* 251-26

Les organismes nuisibles, les végétaux, produits végétaux et autres objets, ci-après dénommés « matériel », dont la liste est précisée par arrêté interministériel, utilisés pour les travaux effectués à des fins d'essai ou à des fins scientifiques et pour tous les travaux effectués sur les sélections variétales ci-après dénommés « activités » peuvent être introduits ou circuler sur le territoire ou dans les zones protégées au sens de l'article R. 251-1 :
1° Si ces activités sont agréées ;
2° Et si le matériel est accompagné d'une autorisation de circulation ou d'introduction ci-après dénommée « lettre officielle d'autorisation ».


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Version 1

Les organismes nuisibles, les végétaux, produits végétaux et autres objets, ci-après dénommés « matériel », dont la liste est précisée par arrêté interministériel, utilisés pour les travaux effectués à des fins d'essai ou à des fins scientifiques et pour tous les travaux effectués sur les sélections variétales ci-après dénommés « activités » peuvent être introduits ou circuler sur le territoire ou dans les zones protégées au sens de l'article R. 251-1 :

1° Si ces activités sont agréées ;

2° Et si le matériel est accompagné d'une autorisation de circulation ou d'introduction ci-après dénommée « lettre officielle d'autorisation ».