JORF n°181 du 7 août 2003

Article R.* 223-97

Article R.* 223-97

Le préfet fait exécuter d'urgence les mesures de désinfection prescrites par les arrêtés ministériels.
Il est interdit, pendant la période de surveillance, d'introduire un animal dans les locaux déclarés infectés.


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Version 1

Le préfet fait exécuter d'urgence les mesures de désinfection prescrites par les arrêtés ministériels.

Il est interdit, pendant la période de surveillance, d'introduire un animal dans les locaux déclarés infectés.