JORF n°181 du 7 août 2003

Article R.* 223-96

Article R.* 223-96

La surveillance cesse quinze jours après la disparition du dernier cas de maladie.
Aussitôt qu'un animal est reconnu malade, il est isolé et séquestré.
Il est interdit de hâter par effusion de sang la mort des animaux malades.


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Version 1

La surveillance cesse quinze jours après la disparition du dernier cas de maladie.

Aussitôt qu'un animal est reconnu malade, il est isolé et séquestré.

Il est interdit de hâter par effusion de sang la mort des animaux malades.