JORF n°181 du 7 août 2003

Article R.* 212-1

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La fédération colombophile française contrôle la conformité de l'activité des associations colombophiles aux dispositions définies aux articles R.* 212-2 à R.* 212-12.


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La fédération colombophile française contrôle la conformité de l'activité des associations colombophiles aux dispositions définies aux articles R.* 212-2 à R.* 212-12.