Décret n°2003-757 du 1 août 2003

Article 2

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Article 2

Dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le temps de présence des personnels d'accueil et de surveillance de nuit des élèves est de 2 012 heures par an, réparties en :

- surveillance de nuit : 52 heures par semaine en moyenne pendant les 36 semaines de scolarité, comprenant en tant que de besoin des activités, le dimanche et les jours fériés ;

- activités diurnes : 35 heures de travail par semaine pendant 4 semaines en dehors de la période scolaire.

Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures, calculée en tenant compte des bonifications pour travail de nuit, de dimanche et de jour férié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 août 2003 · Dernière version le 1 janvier 2005

Dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le temps de présence des personnels d'accueil et de surveillance de nuit des élèves est de 2 012 heures par an, réparties en :

- surveillance de nuit : 52 heures par semaine en moyenne pendant les 36 semaines de scolarité, comprenant en tant que de besoin des activités, le dimanche et les jours fériés ;

- activités diurnes : 35 heures de travail par semaine pendant 4 semaines en dehors de la période scolaire.

Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures, calculée en tenant compte des bonifications pour travail de nuit, de dimanche et de jour férié.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance