JORF n°180 du 6 août 2003

Article 6

Article 6

A l'alinéa suivant le k de l'article 15 du même décret, après les mots : « le numéro de référence du lot », sont ajoutés les mots : « et le numéro d'agrément ou d'enregistrement du fabricant tel que défini à l'alinéa précédent ».


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Version 1

A l'alinéa suivant le k de l'article 15 du même décret, après les mots : « le numéro de référence du lot », sont ajoutés les mots : « et le numéro d'agrément ou d'enregistrement du fabricant tel que défini à l'alinéa précédent ».