JORF n°180 du 6 août 2003

Article 11

Article 11

Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 1er septembre 1998 susvisé, les mots : « chefs de corps ou assimilés » sont remplacés par les mots : « commandants de formation administrative ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 1er septembre 1998 susvisé, les mots : « chefs de corps ou assimilés » sont remplacés par les mots : « commandants de formation administrative ».