Décret n°2003-745 du 31 juillet 2003

Article 3

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Article 3

L'indemnité prévue à l'

article 1er

du présent décret est versée mensuellement et n'est pas soumise à retenue pour pension.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2003

L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement et n'est pas soumise à retenue pour pension.

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