En vigueur depuis le 6 août 2003
Il est créé au sein de la préfecture de police un secrétariat général pour l'administration.
Décret n°2003-737 du 1 août 2003
Il est créé au sein de la préfecture de police un secrétariat général pour l'administration.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 août 2003
Il est créé au sein de la préfecture de police un secrétariat général pour l'administration.
En vigueur depuis le mercredi 6 août 2003
Source : Légifrance