Décret n°2003-737 du 1 août 2003

Article 1

Créé le 6 août 2003

Il est créé au sein de la préfecture de police un secrétariat général pour l'administration.

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En vigueur depuis le mercredi 6 août 2003

Il est créé au sein de la préfecture de police un secrétariat général pour l'administration.