En vigueur depuis le 6 août 2003
Les communes de :
Argelès ;
Bilzheim ;
Dinsheim ;
Rochefort ;
Saint-Ferréol,
prennent respectivement le nom de :
Argelès-Bagnères ;
Biltzheim ;
Dinsheim-sur-Bruche ;
Rochefort-sur-Brévon ;
Saint-Ferréol-de-Comminges.
Décret n°2003-736 du 1 août 2003
Les communes de :
Argelès ;
Bilzheim ;
Dinsheim ;
Rochefort ;
Saint-Ferréol,
prennent respectivement le nom de :
Argelès-Bagnères ;
Biltzheim ;
Dinsheim-sur-Bruche ;
Rochefort-sur-Brévon ;
Saint-Ferréol-de-Comminges.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 août 2003
Les communes de :
Argelès ;
Bilzheim ;
Dinsheim ;
Rochefort ;
Saint-Ferréol,
prennent respectivement le nom de :
Argelès-Bagnères ;
Biltzheim ;
Dinsheim-sur-Bruche ;
Rochefort-sur-Brévon ;
Saint-Ferréol-de-Comminges.
En vigueur depuis le mercredi 6 août 2003
Source : Légifrance