Décret n°2003-736 du 1 août 2003

Article 1

Créé le 6 août 2003

Les communes de :
Argelès ;
Bilzheim ;
Dinsheim ;
Rochefort ;
Saint-Ferréol,
prennent respectivement le nom de :
Argelès-Bagnères ;
Biltzheim ;
Dinsheim-sur-Bruche ;
Rochefort-sur-Brévon ;
Saint-Ferréol-de-Comminges.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2003