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Décret n°2003-728 du 1 août 2003

Article 5

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Article 5

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 octobre 2007

Créé le 5 août 2003 · Abrogé le 16 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil pour la prévention des risques naturels

Résumé. Un décret crée un conseil pour aider à prévenir les risques naturels comme les inondations ou les tremblements de terre.

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 16 octobre 2007

En vigueur du mardi 5 août 2003 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance