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Décret n°2003-69 du 24 janvier 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 46-1917 du 19 août 1946 sur les attributions des agents diplomatiques et consulaires en matière d'état civil, modifié par le décret n° 94-1029 du 30 novembre 1994,
Créé le 26 janvier 2003
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin