Le décret n° 92-872 du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des assistants territoriaux médico-techniques est fixé ainsi qu'il suit :

II. - Les articles 2, 3 et 4 sont abrogés.