Décret n°2003-681 du 24 juillet 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Art. 3.

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 janvier 2007

Créé le 26 juillet 2003 · Abrogé le 27 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur la gestion prévisionnelle des emplois

Résumé. Le décret charge trois ministres de son exécution et sera publié au Journal officiel.

Art. 3.

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2007

En vigueur du samedi 26 juillet 2003 au vendredi 26 janvier 2007

Source : Légifrance