Décret n°2003-664 du 16 juillet 2003

Article 11

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Créé le 23 juillet 2003

Le jury fixe, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Les lauréats sont titularisés dès leur nomination. Ils sont classés dans le corps d'accueil par application des dispositions statutaires de ce corps ou, à défaut, par application des dispositions de l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2003