Décret n°2003-562 du 24 juin 2003

Article 2

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Article 2

Les candidats ne peuvent se présenter aux concours prévus à l'

article 1er

que s'ils relèvent ou s'ils relevaient, à la date d'expiration de leur dernier contrat, de l'établissement public Météo-France.

Ils ne peuvent, en outre, se présenter au titre de la même année qu'à un seul concours d'accès à un corps de chaque catégorie organisé en application de l'

article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée

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En vigueur depuis le 27 juin 2003

Les candidats ne peuvent se présenter aux concours prévus à l'article 1er que s'ils relèvent ou s'ils relevaient, à la date d'expiration de leur dernier contrat, de l'établissement public Météo-France.

Ils ne peuvent, en outre, se présenter au titre de la même année qu'à un seul concours d'accès à un corps de chaque catégorie organisé en application de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2003

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